Gestion des animaux
Fourrière animale Adresse : Chemin du Canalet Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h Afin de lutter contre la divagation des chiens sur la commune, la municipalité a adhéré à la fourrière animale du SIVOM du canton d'Agde. Pour éviter que votre animal ne soit capturé, il vous est recommandé de le promener tenu en laisse et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute divagation. | Les tarifs pratiquésA compter du 1er janvier 2024, les tarifs en vigueur pour les particuliers sont les suivants :
La carte de désignation de personnes de confiance La commune de Paulhan, en partenariat avec le SIVOM d’Agde, propose une carte de désignation de personnes de confiance pour leur animal de compagnie. |
Les chiens dangereux
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre. Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. |
Les chiens de catégorie 1
Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de par leurs caractéristiques morphologiques et non-inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) :
- Chiens de type American Staffordshire terrier, également appelés « pit-bulls »
- Chiens de type Mastiff, également appelés « boer bulls »
- Chiens de type Tosa.
L'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chiens de catégorie 2
Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type :
- Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
- Chiens de race Rottweiler
- Chiens de type Rottweiler
- Chiens de race Tosa
Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et avoir un pedigree.
Le permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention.
Ce permis, délivré par la mairie de votre commune de résidence, nécessite de réunir les trois conditions suivantes, puis de se présenter avec l’ensemble des documents justificatifs auprès de la Police municipale :
- Attestation d'aptitude : elle s’obtient après une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être réalisée auprès d’un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités, vous pouvez contacter la DD(CS)PP de votre département
- Evaluation comportementale du chien : les chiens de catégorie 1 ou 2 doivent faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre 8 mois et 1 an. Si le chien a moins de 8 mois, un permis de détention provisoire peut être délivré
- Documents obligatoires : vous devez être en possession des justificatifs d’identification du chien, de sa vaccination antirabique, du certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1), ainsi que de l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.
Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes.
Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de :
- 3 mois d'emprisonnement
- 3 750 € d'amende
- une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :
- Les personnes mineures
- Les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles)
- Les personnes condamnées (crime ou peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2)
- Les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.
Tableau récapitulatif des obligations et restrictions
Obligations Chiens de catégorie 1
Chiens de catégorie 2
| Interdictions Chiens de catégorie 1
Chiens de catégorie 2Néant | Autorisations Chiens de catégorie 1
Chiens de catégorie 2
|
La Pomponnette
La Pomponnette Adresse : 1 impasse de Choupila | Les chats L’objectif principal de La Pomponnette est de prendre en charge les chats errants sur la commune de Paulhan — les identifier, les stériliser / castrer, pour limiter la prolifération. Elle s’attache aussi à améliorer l’état sanitaire de ces chats, et à instaurer un équilibre entre la population féline libre et la population humaine, pour favoriser une cohabitation apaisée. L’association n’est pas un refuge,ni une fourrière — ce n’est pas un établissement d’accueil pour les animaux. Nous ne pratiquons pas de soins d'urgence. |
Clinique Vétérinaire
Clinique Vétérinaire de la Barthe Adresse : ZAE La Barthe |  |