Révision PLU en cours
Les habitants ont pu suivre l’élaboration du projet, s'informer sur les éléments du dossier lors des réunions publiques et consulter les pièces mises à disposition en mairie.
Ils ont également pu faire état de leurs doléances, remarques et observations via le registre de concertation mis à disposition à l'accueil de la mairie.
Retrouvez ici tous les documents concernant la révision en cours du PLU.
Phase d'arret
- Actes de procédure (4681Ko) publié le 15/09/2025 à 13:51
- Composition du dossier (87Ko) publié le 15/09/2025 à 13:50
- Page de garde (154Ko) publié le 15/09/2025 à 13:51
- Rapport de présentation (248260Ko) publié le 15/09/2025 à 13:51
- Annexe au rapport de présentation : diagnostic complet (187483Ko) publié le 15/09/2025 à 13:52
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (10668Ko) publié le 15/09/2025 à 13:52
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (23493Ko) publié le 15/09/2025 à 13:52
- Zonage commune échelle 5000 (2699Ko) publié le 15/09/2025 à 13:53
- Zonage village échelle 2000 (2240Ko) publié le 15/09/2025 à 13:53
- Zonage volumètries échelle 3000 (836Ko) publié le 15/09/2025 à 13:53
- Zonages et risques échelle 5000 (1468Ko) publié le 15/09/2025 à 13:54
- Règlement (12572Ko) publié le 15/09/2025 à 13:54
- Liste des Emplacements Réservés (ER) (189Ko) publié le 15/09/2025 à 13:54
- Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) (197Ko) publié le 15/09/2025 à 13:55
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (1016Ko) publié le 15/09/2025 à 13:55
- Textes liés aux Servitudes d'Utilité Publique (65470Ko) publié le 15/09/2025 à 13:55
- Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) (303Ko) publié le 15/09/2025 à 13:56
- Annexe Taxe d'Aménagement (TA) (256Ko) publié le 15/09/2025 à 13:58
- Annexe soumission clôtures à déclaration préalable (288Ko) publié le 15/09/2025 à 13:58
- Annexe soumission travaux de ravalement à autorisation (273Ko) publié le 15/09/2025 à 13:59
- Annexe instauration du permis de démolir (272Ko) publié le 15/09/2025 à 14:00
- Annexe bruit (8743Ko) publié le 15/09/2025 à 14:00
- Annexe plomb (415Ko) publié le 15/09/2025 à 14:01
- Annexe assainissement (10619Ko) publié le 15/09/2025 à 14:01
- Annexe eau potable (18486Ko) publié le 15/09/2025 à 14:02
- Annexe Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) (10054Ko) publié le 15/09/2025 à 14:02
- Annexe sites et sols pollués (923Ko) publié le 15/09/2025 à 14:03
- Annexe projet de Périmètre Délimité des Abords MH (PDA) (23670Ko) publié le 15/09/2025 à 14:04
- Annexe Risques (27865Ko) publié le 15/09/2025 à 14:04
- Annexe Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) (20Ko) publié le 15/09/2025 à 14:04
- Annexe dérogation Loi Barnier, amendement Dupont (20Ko) publié le 15/09/2025 à 14:05
- Arrêté d'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et l'élaboration des périmètres délimités des abords des monuments historiques de la commune de Paulhan (249Ko) publié le 15/09/2025 à 14:05
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique unique relative à la révision générale du PLU et à l'élaboration des périmètres délimités des abords des monuments historiques de la commune (7382Ko) publié le 15/09/2025 à 14:06
Conseil Municipal du 29 avril 2024